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- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:15:41
- ORDRE DU JOUR, à partir de 00:47:29
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Le conseil municipal a procédé à l'appel des présents, désigné M. Hervé comme secrétaire de séance et approuvé sans remarque le procès-verbal de la séance du 7 avril 2026.
La désignation du secrétaire de séance et l'approbation du procès-verbal constituent des formalités obligatoires prévues par le Code général des collectivités territoriales. Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Cette prérogative étant explicitement confiée au conseil municipal par la loi, le maire ne peut désigner lui-même le secrétaire de séance. Le secrétaire désigné a pour mission de rédiger le procès-verbal qui retrace les décisions prises lors de la séance.
Le procès-verbal contient la date et l'heure de la séance, les noms du président, des membres du conseil municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l'ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées. Ce procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le maire et le ou les secrétaires. Cette approbation permet aux conseillers municipaux de valider la conformité du compte rendu de la séance précédente avant d'entamer les nouveaux travaux du conseil.
Ces formalités garantissent la transparence et la traçabilité des décisions municipales, tout en respectant les principes démocratiques du fonctionnement des assemblées délibérantes locales.
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