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M. Theurier présente les modalités de comptabilisation des dépréciations d'éléments d'actifs (constitution et reprise). Approuvé sans intervention.
La dépréciation d'actifs constitue un mécanisme comptable essentiel pour les collectivités territoriales françaises, permettant de refléter fidèlement la valeur réelle de leur patrimoine. Lorsque la valeur actuelle d'un bien devient notablement inférieure à sa valeur nette comptable, celle-ci doit être ramenée à la valeur actuelle par le biais d'une dépréciation. Les principes comptables prennent en compte les nouvelles normes comptables issues des normes IAS/IFRS sur la manière dont sont évalués les actifs et les passifs.
Dans le cadre du référentiel M57, qui s'applique désormais à l'ensemble des collectivités territoriales, la délibération doit fixer de façon exhaustive chaque provision et dépréciation avec le montant à constituer, ajuster ou reprendre. Cette obligation s'inscrit dans une démarche de transparence et de sincérité budgétaire. Les dépréciations permettent de disposer de comptes d'actif et de passif reflétant plus fidèlement ce que possède et ce que doit la collectivité, une amélioration qui profite aux élus pour définir leur stratégie patrimoniale, mais aussi aux autorités de contrôle et aux citoyens.
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