00:00:00/ —
Page Up et Page Down vont à la section suivante et à la précédente.
- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:15:41
- ORDRE DU JOUR, à partir de 00:47:29
Page Up et Page Down vont à la section suivante et à la précédente.
Le conseil examine la désaffectation et le déclassement de la parcelle LO 17 (lot E06) au 45 avenue des Pays-Bas dans la ZAC Blosne Est. Présenté conjointement avec le rapport 50 par M. Hervé. Adopté.
Let me search for information about this topic.Le déclassement d'une parcelle du domaine public communal est une procédure administrative qui permet de faire sortir un bien du domaine public pour l'intégrer au domaine privé de la commune. Cette opération nécessite deux étapes obligatoires : d'abord la désaffectation, qui constate que le bien n'est plus utilisé pour le service public, puis le déclassement proprement dit, qui transfère juridiquement la parcelle vers le domaine privé. Cette procédure est encadrée par le Code général de la propriété des personnes publiques et requiert une délibération du conseil municipal.
La ZAC Blosne Est s'inscrit dans le projet de renouvellement urbain du quartier Blosne à Rennes, un secteur prioritaire faisant l'objet d'importantes transformations depuis plusieurs années. L'avenue des Pays-Bas se situe dans ce périmètre d'aménagement concerté, où la ville mène des opérations de restructuration urbaine visant à améliorer l'habitat, les équipements publics et le cadre de vie des habitants.
Le déclassement de parcelles dans une ZAC permet généralement à la commune de céder ou d'aménager des terrains qui ne sont plus nécessaires à l'usage public, facilitant ainsi la réalisation de projets immobiliers ou d'équipements. Cette opération administrative est courante dans les zones d'aménagement et constitue un outil de gestion foncière essentiel pour les collectivités territoriales.
Aucune intervention d'orateur