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M. Fouillère présente la provision « charte territoriale » qui accompagne les projets associatifs fédérateurs des quartiers, dans le cadre de la charte des engagements réciproques adoptée le 5 décembre 2022 après co-construction avec 165 associations. Il propose 2 500 € à Vivre Longchamp pour la Fête des Square (25 juin-4 juillet 2026) et 500 € au Cirque Paul Bert des Longchamps pour une journée de sensibilisation avec Langue et Communication. Approuvé.
Let me try again with the searches:La Charte des engagements réciproques, signée en février 2014 entre l'État, le Mouvement Associatif et les collectivités territoriales, constitue un cadre national visant à améliorer la collaboration entre les pouvoirs publics et les associations au service de l'intérêt général. Cette charte reconnaît le rôle essentiel tenu par les associations dans la société civile. La circulaire du 29 septembre 2015 prévoit la déclinaison de cette charte sur les territoires de manière adaptée pour chaque secteur d'activité, et demande aux collectivités territoriales d'adopter des chartes locales qui organisent la concertation des acteurs pour co-construire les politiques publiques.
Les chartes territoriales permettent aux communes de formaliser leurs engagements envers les associations locales et de définir un cadre de soutien financier et partenarial. Elles visent à renforcer la transparence, la reconnaissance mutuelle et la co-construction de projets associatifs qui contribuent à la vie des quartiers et à la cohésion sociale. Les subventions accordées dans ce cadre accompagnent généralement des projets fédérateurs qui animent la vie locale et favorisent le lien social entre habitants.
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a complété ce dispositif par le contrat d'engagement républicain, que chaque association demandeuse d'une subvention auprès d'une collectivité doit désormais souscrire pour finaliser l'attribution d'un financement public.