00:00:00/ —
Page Up et Page Down vont à la section suivante et à la précédente.
- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:15:41
- ORDRE DU JOUR, à partir de 00:47:29
Page Up et Page Down vont à la section suivante et à la précédente.
M. Hervé présente l'approbation du transfert de propriété à Rennes Métropole des biens et droits mobiliers et immobiliers relatifs à la compétence assainissement. Approuvé sans intervention.
Rennes Métropole est en charge du petit cycle de l'eau, incluant la distribution de l'eau potable, le traitement des eaux usées et des eaux pluviales, ainsi que la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. L'assainissement constitue une compétence obligatoire des métropoles selon le Code Général des Collectivités Territoriales, ce qui explique pourquoi les règlements de l'assainissement collectif et non collectif de Rennes Métropole s'appliquent dans les 43 communes du territoire.
Le transfert de propriété des biens et droits mobiliers et immobiliers liés à l'assainissement des communes vers la métropole s'inscrit dans ce cadre légal. En France, la compétence assainissement est définie par l'article L2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, et depuis la loi NOTRe, cette compétence est transférée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, qui deviennent ainsi les autorités responsables de son exercice en lieu et place des communes. Ce transfert permet une gestion unifiée et cohérente des infrastructures d'assainissement à l'échelle métropolitaine.
Des travaux d'envergure sont actuellement en cours sur le territoire, notamment à Cesson-Sévigné où un réseau de transfert des eaux usées vers ViaSilva est en cours de création, illustrant les investissements nécessaires pour moderniser et optimiser le système d'assainissement métropolitain.
Aucune intervention d'orateur