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- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:15:41
- ORDRE DU JOUR, à partir de 00:47:29
Mme Andro présente le rapport d'information sur les suites données à la recommandation unique de la Chambre régionale des comptes concernant la politique culturelle de la Ville (exercices 2017 et suivants). La CRC recommandait de se doter d'un règlement général d'attribution des subventions. La Ville répond que les critères existent déjà et sont publics, tout en s'engageant à formaliser leur validation lors des premières délibérations de chaque dispositif en 2026.
Kύρια ζητήματα:
Les Chambres régionales des comptes (CRC) sont des juridictions financières qui contrôlent la gestion des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. En 2025, la CRC a publié un rapport sur la politique culturelle de Rennes, révélant des failles de gouvernance, d'efficacité et de suivi. Le système de subventions constitue le cœur de cette politique, avec plus de 70 % des crédits culturels affectés au soutien d'acteurs associatifs et d'équipements culturels, mais la CRC pointe une grande hétérogénéité dans l'attribution des aides. La recommandation principale portait sur l'adoption d'un règlement général d'attribution des subventions, une pratique que plusieurs villes françaises ont déjà mise en œuvre pour garantir transparence et équité.
D'autres collectivités comme Poitiers ont adopté dès 2022 de nouveaux critères d'analyse pour l'attribution de subventions aux associations culturelles, résultant d'ateliers menés avec des structures culturelles. Ces règlements formalisent les critères d'éligibilité, les montants minimaux et les axes prioritaires de la politique culturelle. Le contexte national est marqué par le repli en 2025 du soutien des collectivités territoriales aux politiques culturelles, en raison des ponctions opérées sur leurs ressources, une crainte objectivée par le baromètre de l'Observatoire des politiques culturelles. La formalisation des règles d'attribution devient donc un enjeu de bonne gouvernance et de transparence démocratique face aux contraintes budgétaires.