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Mme Duffaud présente la transformation d'un poste ouvert dans le cadre d'emplois d'attaché territorial vers le cadre d'emplois d'attaché territorial ou de conseiller socio-éducatif territorial. Approuvé sans intervention.
Le cadre d'emplois des attachés territoriaux relève de la catégorie A de la fonction publique territoriale et constitue un cadre d'emplois administratifs regroupant des agents intervenant dans des domaines variés tels que la gestion administrative, les ressources humaines, les finances publiques ou le développement local. Le cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs, également de catégorie A, relève de la filière médico-sociale et regroupe des agents qui participent à l'élaboration des projets thérapeutiques, éducatifs ou pédagogiques et ont pour mission d'encadrer notamment les personnels sociaux et éducatifs. La transformation d'un poste entre ces deux cadres d'emplois permet d'adapter les profils de recrutement aux besoins spécifiques des services municipaux.
En 2026, la fonction publique territoriale connaît une réforme importante de son encadrement supérieur, entrée en vigueur le 1er juillet 2026, qui rapproche le statut des administrateurs territoriaux de celui des administrateurs de l'État et modernise les emplois de direction des collectivités. Cette réforme vise à renforcer l'attractivité des carrières de direction, favoriser la mobilité entre les différentes fonctions publiques et harmoniser les règles applicables. Dans ce contexte de modernisation statutaire, les collectivités adaptent leurs tableaux des effectifs pour répondre aux évolutions des missions et des besoins en compétences.
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