Métropole du Grand Paris - Ajustement autorisations de programme

PO

Patrick OllierPrésident de la Métropole du Grand Paris · Les Républicains, Divers Droite et Indépendants

Une note conjointe du vice-président aux finances et du président de la métropole devrait être adressée à tous les maires pour les alerter sur l'urgence d'éviter les prolongations d'AP pour des travaux non commencés depuis des années, sous peine de décisions autoritaires. 57 millions restent disponibles dans le plan vélo, largement suffisants pour les projets communaux en cours. Les retards s'expliquent par les difficultés concrètes des maires — études inachevées, subventions non arrivées — et non par un désengagement de la métropole. Face à des réductions budgétaires de 150 millions d'euros en trois ans, les crédits non consommés sont redéployés vers des lignes répondant à des besoins réels, notamment les 8 millions pour le plan canicule.

PL

Philippe LaurentRapporteur2e vice-président délégué aux Finances, à la Participation citoyenne et au Conseil de Développement · Union des Démocrates et Indépendants, Centristes

Les AP non engagées ou sans réalisation concrète ont été «nettoyées», conduisant à une réduction d'AP notamment sur le plan vélo métropolitain et le dispositif Métropole Roule Propre/ZFE, les crédits se consommant beaucoup moins vite que prévu. Ces diminutions ont permis de financer un abondement de près de 10 millions d'euros au plan canicule, une deuxième session du FIM à 20 millions d'euros et des abondements au FMES et au FIM'act, le total restant à 690 millions d'euros. En réponse à M. Meunier, la métropole n'est pas maître d'ouvrage : ce sont les communes, les territoires et les départements, et les blocages sont inhérents au fonctionnement morcelé des acteurs. Il ne s'agit pas d'une remise en question du plan vélo mais d'un étalement plus important que souhaité, la métropole restant extrêmement engagée sur ce plan.

GC

Gilles CarrezLes Républicains, Divers Droite et Indépendants

La commission des finances estime qu'il faut maintenir le niveau d'AP autour de 690-700 millions d'euros. Cela impose une gestion très rigoureuse du stock d'AP, car de nouvelles autorisations — plan canicule, FIM — ne pourront être ouvertes qu'en dégageant des AP existantes. Les AP sans engagement depuis 2, 3, 4 ou 5 ans devront être progressivement libérées, faute de quoi la métropole sera dans l'incapacité d'en ouvrir de nouvelles, surtout dans la perspective de la loi de finances 2027.

EM

Emile Meunier

Cette délibération présentée comme technique est véritablement politique. Le retrait de 26 millions d'euros au plan vélo — seul grand plan métropolitain structurant avec la GeMAPI, pensant le territoire comme un commun — au profit de fonds allant directement aux villes revient à passer d'un projet métropolitain à une logique de guichet communal qui ne fait pas un projet politique. Plutôt que de retirer des crédits à un plan qui ne les consomme pas, il faudrait s'interroger sur les raisons de ce dysfonctionnement : manque d'ingénierie des petites communes ou absence de volonté politique, alors qu'un plan climat engageant l'accélération du vélo a été voté. En réponse à M. Ollier, les pistes cyclables reliant les communes entre elles sont utiles au projet métropolitain, et la question n'est pas l'utilité aux communes mais l'utilité au projet métropolitain.

Ajustement autorisations de programme

Résumé

Interventions(4)

Ajustement autorisations de programme

Résumé

Interventions(4)