00:00:00/ —
Page Up et Page Down vont à la section suivante et à la précédente.
- ORDRE DU JOUR, à partir de 00:00:03
- HORS ORDRE DU JOUR, à partir de 02:36:58
Une décision modificative (DM) est une délibération qui ajuste le budget voté en cours d'année, ici le budget primitif 2026 de la Métropole du Grand Paris. Ce budget a été adopté à l'unanimité le 29 avril 2026. Il s'inscrit dans un contexte de baisse des dotations de l'État. Les mesures nationales de redressement des finances publiques amputent les ressources de la Métropole de 50 M€ en 2026. Les comptes suivent l'instruction budgétaire et comptable M57. La Tascom (taxe sur les surfaces commerciales) et la CFE (cotisation foncière des entreprises) sont des recettes fiscales économiques. Leur produit varie d'une année à l'autre et peut donc justifier des ajustements.
La Métropole a longtemps eu très peu recours à l'emprunt. Elle a souscrit son premier emprunt en novembre 2019, un « Aqua Prêt » de 34 millions d'euros pour sa compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Ce prêt est accordé par la Banque des Territoires. Il a une durée d'amortissement de 60 ans. La taxe GEMAPI existe depuis 2018 et s'élevait à 30 millions d'euros en 2024. Elle sert à financer ces investissements, notamment le casier pilote de la Bassée.
Cette décision modificative a été adoptée le 13 octobre 2026. Le conseil a aussi réaffecté 31,7 millions d'euros d'autorisations de programme. Patrick Ollier a évoqué la réduction continue des recettes de la Métropole. Ces éléments montrent que la Métropole cherche à concilier ses investissements, notamment l'adaptation au climat, et la baisse de ses ressources.