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Administration
Approbation du procès-verbal
Ordre du jour #113 octobre 2026
Résumé
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Approbation du procès-verbal de la séance du 30 juin 2026. Aucune observation n'a été formulée, ni par les présidents de groupe, ni en séance.
L'approbation du procès-verbal est une formalité prévue par le règlement intérieur de la Métropole du Grand Paris (MGP). Les séances du Conseil donnent lieu à un procès-verbal de l'intégralité des débats. Ce document est envoyé aux conseillers en même temps que les convocations et l'ordre du jour de la séance suivante, pour approbation. Le procès-verbal de la séance précédente est ensuite mis aux voix. À cette occasion, les membres du Conseil ne peuvent intervenir que pour demander une rectification. Le règlement précise aussi que l'intervention ne peut excéder deux minutes, et qu'elle est mentionnée en marge du procès-verbal.
Le règlement intérieur découle de l'article L. 2121-8 du Code général des collectivités territoriales. Ce texte oblige l'assemblée à établir son règlement intérieur après son installation. La version en vigueur a été approuvée en 2021. Elle est consultable sur la page du Conseil métropolitain du site de la MGP.
Le procès-verbal du 30 juin 2026 est publié sur le site de la Métropole. Cette séance a notamment porté sur la révision du SCoT métropolitain (Schéma de cohérence territoriale), sur le plan Vélo métropolitain et sur le soutien à des projets d'aménagement, comme le Grand parc Delta vert à Nanterre. Lors de cette séance, il a aussi été indiqué que les groupes travaillaient actuellement sur le règlement intérieur.
L'approbation du procès-verbal donne une valeur officielle au compte rendu des débats et des décisions. Les citoyens peuvent ainsi s'y référer comme à une trace fiable des délibérations.
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