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Administration
Compte-rendu de délégations
Ordre du jour #213 octobre 2026
Résumé
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Compte-rendu des délégations d'attributions accordées au Bureau et au Président. Aucune observation n'a été formulée sur ces délégations.
Ce point est une obligation d'information du Conseil. Il découle de l'article L.5211-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Cet article permet au Conseil de la Métropole du Grand Paris (MGP) de déléguer une partie de ses compétences au Président et au Bureau. Chaque délibération de délégation rappelle que le Président rend compte, à chaque réunion du Conseil métropolitain, des attributions exercées par lui-même et par le Bureau. Il s'agit donc d'un point de contrôle démocratique, qui n'est pas soumis à vote. Il permet aux élus de suivre les décisions prises entre deux séances.
Certaines compétences ne peuvent pas être déléguées. Parmi elles figurent l'approbation du compte administratif et l'adhésion de la Métropole à un établissement public. Le cadre actuel est récent. Il a été fixé après l'élection du Président de la Métropole le 13 avril 2026, à l'issue du renouvellement général des conseils. Cette délibération fait aussi référence à l'approbation du compte financier unique, dont la généralisation résulte d'une ordonnance du 12 juin 2025. Une délibération du 29 avril 2026 a ensuite défini les délégations d'attributions du Conseil au Bureau.
Ces délégations ont une portée concrète. Elles concernent notamment l'exécution des projets et le cofinancement, comme le prévoyaient des délibérations antérieures. L'objectif affiché est de rendre le processus décisionnel métropolitain plus efficace et de faciliter les phases administratives des projets. Les délibérations et les listes de décisions sont consultables sur le site de la Métropole du Grand Paris, dans la rubrique « Conseil métropolitain ».
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