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Administration
Création de contrat de projet
Ordre du jour #3213 octobre 2026
Résumé
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Création de contrats de projet pour des chargés de mission, notamment pour le développement du CRM métropolitain. Adopté à l'unanimité sans intervention.
Le « contrat de projet » est un mode de recrutement prévu par le code général de la fonction publique (art. L332-24 et suivants). Une collectivité peut y recourir pour recruter un agent contractuel sur un projet ou une opération identifiée. Le contrat dure 12 mois au minimum et six ans au maximum, selon le temps nécessaire à la réalisation du projet. Si le projet ne peut pas aboutir, ou si son résultat est atteint avant l'échéance, l'employeur peut rompre le contrat de façon anticipée. Il ne peut le faire qu'après un délai d'un an. L'agent a alors droit à une indemnité de fin de contrat. Chaque création de poste doit être votée par le conseil, et les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 (charges de personnel) du budget.
La Métropole du Grand Paris (MGP) utilise régulièrement cette formule. Elle est un établissement public de coopération intercommunale créé le 1er janvier 2016. Elle regroupe 7,2 millions d'habitants. Plusieurs délibérations antérieures portent sur des postes de chargés de mission. Par exemple, le conseil du 12 décembre 2025 a voté la création de 12 contrats de projet à la direction de l'environnement, de l'énergie et du climat et à la direction de l'eau et de la GEMAPI. Des offres d'emploi récentes, en rénovation énergétique, vont jusqu'au 30 septembre 2029. Les postes sont à pourvoir en septembre ou octobre 2026.
Le CRM métropolitain (« gestion de la relation avec les usagers ou partenaires ») est un outil numérique de suivi des contacts avec les communes, les partenaires et les acteurs économiques. Son développement demande des compétences spécialisées, mais limitées dans le temps. Le contrat de projet permet de les recruter sans créer d'emploi permanent. Pour les citoyens, ces délibérations montrent comment la Métropole organise ses moyens humains et ses outils de pilotage, ainsi que leur coût pour le budget public.
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