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Administration
Pacte de gouvernance
Ordre du jour #913 octobre 2026
Résumé
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Le Conseil tiendra un débat relatif à l'élaboration d'un pacte de gouvernance. Ce débat permettra d'échanger sur les modalités de gouvernance de la Métropole et les relations entre ses différentes composantes.
Le pacte de gouvernance est un outil prévu par le Code général des collectivités territoriales pour les intercommunalités. Après chaque renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérant doit débattre de l'opportunité d'en élaborer un. Ce pacte fixe les relations entre l'établissement public et ses communes membres. Pour la Métropole du Grand Paris (MGP), l'enjeu est particulier. Les règles de gouvernance de la MGP relèvent du droit commun des EPCI. Pourtant, la MGP est subdivisée en douze « territoires », dont l'un correspond à Paris et les onze autres aux établissements publics territoriaux (EPT). Cela superpose plusieurs niveaux : la Métropole, les EPT et les communes.
Lors du mandat précédent, le conseil métropolitain a décidé le 12 février 2021 d'élaborer un « pacte de gouvernance ». La Cour des comptes a ensuite jugé ce pacte « qui reste à préciser ». Elle a recommandé de clarifier, par ce pacte, les relations entre la Métropole et les EPT. Elle a aussi estimé que l'organisation institutionnelle retenue paraissait préjudiciable à la gouvernance de la MGP.
Le sujet reste d'actualité, car l'avenir institutionnel de la MGP est débattu. Un rapport sur la réforme de la gouvernance présente plusieurs scénarios. L'un d'eux consisterait à supprimer les EPT et à réduire la dominance des maires. La Métropole défend de son côté un modèle de « gouvernance partagée », surnommé « Métropole des maires ». Elle rappelle aussi qu'elle reverse 95 % de ses ressources aux communes au titre des attributions de compensation. Le pacte de gouvernance détermine donc concrètement le poids des maires et des territoires dans les décisions métropolitaines. Il touche aussi à l'équilibre financier et aux compétences, par exemple en matière d'habitat, d'aménagement ou d'environnement.
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