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Principaux enjeux :
Adopté à l'unanimité.
Le 21 mai 2026, le Conseil constitutionnel a censuré l'article 37 de la loi de simplification de la vie économique, qui visait à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (ZFE). Il n'a pas jugé la suppression sur le fond. Il a appliqué sa jurisprudence sur les « cavaliers législatifs », c'est-à-dire les mesures ajoutées par amendement sans lien suffisant avec le texte initial. Cette censure n'empêche pas le dépôt d'un nouveau texte sur les ZFE. Le cadre légal actuel reste donc en vigueur.
Sur le territoire métropolitain, la ZFE est mise en œuvre de façon progressive. Par arrêté, le président de la Métropole a prolongé en 2026 une période pédagogique sans aucune sanction, au titre de l'article 119 de la loi Climat et Résilience. Le Pass ZFE 24h s'adresse aux particuliers comme aux professionnels, dans la limite de 24 jours pleins par an. 77 des 131 communes de la Métropole sont incluses dans le périmètre. La reconduction de ces dispositions en 2027 n'est pas acquise : la période pédagogique en cours se termine fin 2026.
Côté aides, le dispositif « Métropole Roule Propre » avait permis d'instruire 9 922 dossiers et d'attribuer près de 39,78 millions d'euros au moment de l'annonce de décembre 2025. Il offre jusqu'à 6 000 € pour l'achat d'un véhicule moins polluant. L'enjeu social est central : des députés de tous bords jugent la suppression mal conçue, mais aussi les ZFE potentiellement injustes pour les foyers qui n'ont pas les moyens de changer de véhicule. C'est ce qui explique les débats sur les aides de l'État et sur l'articulation entre exigences sanitaires et justice sociale.
