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Conseil métropolitain
Séance 13/10/2026
Points hors ordre du jour
2 pointsHors ordre du jour
Vœu ZFE socialement juste
Vœu du groupe Communistes, Citoyen.n.e.s et Écologistes présenté par Mme Leydier, intégrant un amendement du groupe socialiste, pour une zone à faibles émissions socialement juste et écologiquement efficace. Le vœu salue la décision du Conseil constitutionnel du 21 mai 2026 censurant la suppression des ZFE et demande la reconduction en 2027 du dispositif Passe ZFE (non-verbalisation) et de Métropole Roule Propre. Principaux enjeux : Demandes à l'État : rétablir la prime à la conversion et le bonus écologique supprimés en 2024, créer un prêt à taux zéro garanti à 100 % par l'État, élargir le leasing social et financer les prolongements de lignes inscrits au SDRIF. Efficacité sanitaire : M. Guiraud cite une étude de The Lancet Public Health sur la low emission zone de Londres démontrant des résultats très positifs sur les pathologies respiratoires et pulmonaires. M. Toro, président de la Commission santé, alerte sur l'explosion des pathologies cardiovasculaires et cancéreuses liées à la pollution. Pistes complémentaires : M. Lagarde regrette que l'État ne reconnaisse pas, comme l'Allemagne, les boîtiers d'adaptation éthanol réduisant de 80 % la pollution aux particules pour un coût de 700-800 euros. Réserves : M. Meunier soutient le vœu tout en critiquant l'incohérence avec la baisse de 56 % du budget ZFE votée en délibération 3 (suppression des radars pédagogiques et panneaux). Adopté à l'unanimité.
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13 minutes8
Hors ordre du jour
Vœu sur méga-incinérateur de Vitry-sur-Seine
Vœu déposé par M. Meunier demandant un moratoire sur le projet de méga-incinérateur de Vitry-sur-Seine, déclaré irrecevable par la conférence des présidents. M. Meunier conteste cette décision en soutenant que le président ne peut refuser seul un vœu selon le règlement et que le sujet relève bien de l'intérêt métropolitain en raison des compétences de la métropole en matière de réseau de chaleur et de pollution de l'air. M. Ollier répond que l'irrecevabilité a été décidée par la conférence des présidents et justifie le motif par l'absence de compétence de la métropole sur la création d'incinérateurs, ajoutant qu'il convient d'attendre l'avis de la Commission nationale du débat public saisie jusqu'en novembre.
Vitry-sur-Seine
Non approuvé
Points à l'ordre du jour
37 points|
#8
Règlement intérieur des instances
Modification du règlement intérieur des instances de la Métropole présentée par M. Dallier au terme d'une concertation avec les présidents de groupe. Au total, 9 articles sur 39 ont été modifiés, portant notamment sur la parité, l'assiduité, la suppléance, la visioconférence et les temps de parole. Principaux enjeux : Seuil de constitution des groupes : la demande portée par plusieurs conseillers d'abaisser le seuil de 8 à 6 a été refusée. Mme Chikirou dénonce une exclusion des élus insoumis et un « sectarisme », M. Salès-Salada demande un amendement oral pour abaisser le seuil, refusé par M. Ollier qui invoque l'article 14 exigeant un dépôt 48 heures avant la séance. Mme de Rugy précise que son groupe aurait voté l'amendement s'il avait été soumis. Parité femmes-hommes : trois articles introduisent la coprésidence paritaire des groupes, la lutte contre les comportements sexistes et la composition paritaire du CODEV. Mme de Rugy souligne que la parité doit s'appliquer aussi aux EPT. Nature de l'assemblée : M. Ollier défend une « métropole des maires » qui ne reçoit que ce que la démocratie lui envoie, tandis que M. Salès-Salada rappelle qu'il s'agit d'une métropole de communes où tous les élus sont égaux. M. Ollier dénonce une polémique politicienne qui rompt avec dix ans de consensus. Le règlement intérieur a été adopté, le groupe Front de gauche s'abstenant.
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28 minutes8
#3
Ajustement autorisations de programme
Ajustement des autorisations de programme visant à « nettoyer » les AP non engagées ou n'ayant pas donné lieu à réalisation. Le total reste stable à 690 millions d'euros. Principaux enjeux : Redéploiement controversé : M. Laurent présente une réduction du plan vélo métropolitain et du dispositif Métropole Roule Propre/ZFE, redéployés vers un abondement de près de 10 millions d'euros au plan canicule, une deuxième session de 20 millions du FIM et des abondements au FMES et au FIM'act. Opposition écologiste : M. Meunier conteste le retrait de 26 millions d'euros au plan vélo, qu'il considère comme le seul grand plan métropolitain structurant avec la GeMAPI, au profit d'une logique de guichet communal qui ne fait pas un projet politique. Position du Président et du vice-président : M. Ollier défend que 57 millions restent disponibles dans le plan vélo et contextualise par les réductions budgétaires de 150 millions sur trois ans. M. Laurent souligne que la métropole n'est pas maître d'ouvrage et que les communes rencontrent des difficultés de mise en œuvre. Vigilance de la commission des finances : M. Carrez appelle à une gestion rigoureuse du stock d'AP, surtout dans la perspective de la loi de finances 2027.
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10 minutes4
#14
Bruit aéroport Paris-Le Bourget
Avis de la métropole sur le projet de Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) 2024-2028 de l'aéroport Paris-Le Bourget, présenté par M. Gonzales. L'avis est conforme avec cinq recommandations : limitation du trafic nocturne, prise en compte cumulée avec Charles-de-Gaulle, mise en œuvre rapide des actions, étude d'impact selon l'approche équilibrée, et partage des hypothèses avec la commission. Principaux enjeux : Trafic nocturne : Mme Chikirou souligne que le trafic nocturne reste très élevé, essentiellement composé de jets privés, contrairement au reste de l'activité qui baisse. Elle regrette l'absence d'objectifs chiffrés et d'échéances dans les recommandations et annonce un vote contre. Transition écologique du transport aérien : Mme de Rugy regrette que le plan ne planifie pas de transition écologique du trafic aérien, notamment pour les vols d'affaires au Bourget, mais annonce un vote favorable. Héliport de Paris : M. Goujon plaide pour la suppression définitive de l'héliport, rappelant qu'un décollage gêne 200 000 personnes. M. Ollier précise que cette question dépasse la délibération, limitée à Paris-Le Bourget.
Aéroport Paris-Le Bourget
7 minutes4