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Renouvellement de la convention cadre 2026-2032 de partenariat avec l'EPTB Seine Grands Lacs dans le cadre de la GeMAPI, présenté par M. Gonzales. La convention organise la coopération sur la prévention des inondations, l'adaptation au changement climatique et la gestion de l'eau à l'échelle du bassin de la Seine.
Principaux enjeux :
La GeMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est une compétence obligatoire des intercommunalités. La Métropole du Grand Paris l'exerce, avec quatre autres compétences : environnement, aménagement urbain, habitat et développement économique. Pour la financer, la Métropole a institué une taxe GeMAPI. Le budget 2026 la porte à 50 M€, soit 6,8 € par habitant, ce qui représente 10 M€ de plus qu'en 2025. Le risque est important : les inondations sont le principal risque naturel de la Métropole, et 10 % de son périmètre y est exposé.
L'EPTB Seine Grands Lacs est l'établissement public qui gère les lacs-réservoirs en amont. La Métropole a adhéré à sa gouvernance fin 2020. Elle lui a aussi délégué la construction et le financement du casier pilote de la Bassée. Les quatre lacs-réservoirs (Pannecière, Der, Orient et Amance-Temple) peuvent retenir jusqu'à 830 millions de m³. La Métropole défend une « solidarité de l'aval vers l'amont », qui s'ajoute à celle de l'amont vers l'aval, déjà existante. Dans ce cadre, des conventions avec les chambres d'agriculture prévoient une indemnité pour les agriculteurs à chaque inondation.
Le casier pilote est un espace de 360 hectares entouré d'une digue. Il peut stocker environ 10 millions de m³ et réduire jusqu'à 15 cm le niveau de la Seine. Il a été mis en eau pour la première fois le 15 janvier 2025. Le projet global de la Bassée couvre 2 300 hectares de zones de sur-stockage, pour un volume stockable de 55 millions de m³. Les zones d'expansion des crues (ZEC) complètent ce dispositif. La Métropole et Seine Grands Lacs en avaient identifié plus de 355 en février 2026, contre 6 cinq ans plus tôt. Le renouvellement de la convention-cadre précise le cadre de cette coopération pour les années à venir.