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Administration
Approbation du procès-verbal
8 octobre 2026
Résumé
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Le conseil municipal sera invité à approuver le procès-verbal de la séance du 25 juin 2026. Il s'agit d'une formalité administrative courante visant à valider le compte-rendu officiel de la précédente réunion.
Le procès-verbal du conseil municipal constitue le document officiel qui retrace le déroulement d'une séance : présents, discussions, votes et décisions. L'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le procès-verbal de chaque séance est rédigé par le ou les secrétaires de séance puis arrêté au commencement de la séance suivante. La rédaction des procès-verbaux des séances du conseil municipal est une obligation pour l'ensemble des communes. Depuis une réforme entrée en vigueur le 1er juillet 2022, le procès-verbal de séance est le seul document officiel par lequel sont retranscrits et conservés les échanges et décisions des assemblées délibérantes locales.
L'approbation du procès-verbal représente une étape importante du processus démocratique municipal. Le procès-verbal est soumis à l'approbation des élus présents lors de la séance, qui peuvent formuler des observations avant le vote. La publication électronique sur le site communal intervient dans la semaine qui suit cette séance d'arrêté, le délai peut donc être plus long qu'une semaine après la séance décrite. Cette formalité garantit la transparence de l'action municipale et permet aux citoyens d'accéder aux comptes rendus officiels des décisions prises par leurs élus.
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