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Administration
Compte-rendu des décisions du Maire
Ordre du jour #448 octobre 2026
Résumé
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Le conseil prendra connaissance des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de sa délégation. Ce point d'information permet aux élus de suivre les actes pris par le Maire entre les séances du conseil.
Le compte-rendu des décisions du maire constitue un point d'information obligatoire lors des séances du conseil municipal français. L'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal de déléguer au maire certaines compétences dans 31 domaines limitativement énumérés. Cette délégation opère un véritable transfert de compétences vers le maire et dessaisit le conseil municipal.
Le conseil municipal devant se réunir au moins une fois par trimestre, le maire doit rendre compte de ses décisions dans les domaines délégués à l'occasion d'une séance du conseil municipal. Ce compte rendu peut soit être présenté oralement par le maire, soit prendre la forme d'un relevé des décisions distribué aux conseillers municipaux. Le compte rendu ne donne pas lieu à une délibération et peut être traité au titre des questions diverses.
Ce mécanisme garantit la transparence de l'action municipale tout en permettant une gestion efficace des affaires courantes. Aucune délibération ne doit être prise pour valider les décisions prises par le maire, car celui-ci agit dans le cadre des pouvoirs qui lui ont été expressément confiés par l'assemblée délibérante.
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