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Protocole transactionnel site des Canadiens
Ordre du jour #418 octobre 2026
Le sujet a été retiré et n'a pas été discuté.
Résumé
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Délibération 41 relative à la signature d'un protocole transactionnel sur le site des Canadiens dans le cadre du NPNRU. Le maire annonce que la délibération est retirée complètement de la séance.
Le site des Canadiens est un ensemble de près de 2 hectares situé dans le quartier des Hauts de Rouen, qui accueillait cinq bâtiments construits entre 1956 et 1958 totalisant 280 logements sociaux. La démolition de ces immeubles était prévue en 2025, dans le cadre d'une opération majeure de transformation urbaine.
La Ville de Rouen est engagée dans le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) pour la période 2020-2030, qui concerne 12 300 habitants des quartiers Grammont et des Hauts de Rouen. La convention pluriannuelle signée le 10 janvier 2020 prévoit un coût total du projet à 126 millions d'euros HT dont 72,4 millions d'euros de concours financier de l'ANRU. Le programme comprend notamment la reconstruction intégrale du secteur des Canadiens avec 280 logements, visant à diversifier l'habitat et améliorer l'attractivité du quartier.
Un protocole transactionnel est un accord juridique qui permet de régler à l'amiable un différend ou un litige entre parties, évitant ainsi une procédure judiciaire. Dans le contexte d'un projet d'urbanisme comme celui des Canadiens, ce type d'accord peut concerner des questions foncières, financières ou contractuelles liées à la démolition et à la reconstruction. La Métropole Rouen Normandie s'est engagée à développer un programme de diversification résidentielle sur les emprises libérées par la démolition, ce qui nécessite souvent des négociations complexes avec les différents partenaires du projet.
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