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Convention avec l'Agence Régionale de Santé Normandie pour un financement de 21 800 € destiné à la coordination du contrat local de santé en 2026, couvrant l'évaluation du précédent CLS et la préparation du prochain qui sera signé pour cinq ans en 2027.
Principaux enjeux :
Adoptée à l'unanimité.
Le Contrat Local de Santé (CLS) est un dispositif contractuel signé entre une collectivité territoriale et l'Agence Régionale de Santé (ARS), souvent avec la participation de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie. Il permet de mutualiser les moyens pour répondre à un besoin local de santé et de consolider les partenariats locaux en inscrivant la démarche dans la durée. Ces contrats sont généralement conclus pour une durée de cinq ans et visent à coordonner les actions de santé publique à l'échelle d'un territoire.
À Rouen, le diagnostic territorial révèle une offre de soins insuffisante avec de fortes disparités territoriales, ainsi qu'une mortalité particulièrement élevée liée aux cancers respiratoires et aux maladies cardiovasculaires. La Métropole Rouen Normandie a engagé 17 millions d'euros pour la période 2021-2026 afin de financer des investissements de santé, notamment dans les infrastructures hospitalières. Le financement de la coordination du CLS par l'ARS permet d'assurer le suivi et l'évaluation des actions menées, ainsi que la préparation du prochain contrat.
En juillet 2026, l'ARS Normandie a arrêté un nouveau zonage pour les médecins généralistes dans les territoires sous-dotés, illustrant les enjeux d'accès aux soins qui demeurent prioritaires en Normandie. La coordination du CLS constitue un outil essentiel pour structurer la réponse locale aux défis sanitaires du territoire rouennais.