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Administration
Diagnostic archéologique rue Henri II Plantagenêt
Ordre du jour #388 octobre 2026
Résumé
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Le conseil sera invité à approuver la signature d'une convention d'intervention de l'INRAP fixant les modalités de réalisation d'un diagnostic archéologique préventif du terrain situé 31, rue Henri II Plantagenêt à Rouen. Ce diagnostic est requis avant tout projet de construction sur ce site.
L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) est un établissement public placé sous la double tutelle des ministères de la Culture et de la Recherche, créé par la loi du 17 janvier 2001. Lorsqu'un projet d'aménagement du territoire fait l'objet d'une prescription archéologique par le service régional de l'archéologie qui considère que le terrain peut présenter un intérêt archéologique, un diagnostic est entrepris avant le début des travaux. Le diagnostic sert à vérifier si un site recèle des traces d'occupation humaine en sondant mécaniquement environ 10 % de la surface totale du projet.
La signature d'une convention entre l'opérateur désigné et la collectivité territoriale fixe les modalités d'exécution des diagnostics préventifs. Si le diagnostic confirme la présence de vestiges significatifs, le préfet de région peut prescrire la réalisation d'une fouille pour recueillir les données archéologiques ou demander la modification du projet afin de réduire l'impact sur le patrimoine. Cette démarche est essentielle pour Rouen, ville au riche passé médiéval et antique, où tout projet de construction peut révéler des vestiges importants témoignant de l'histoire urbaine depuis l'époque gallo-romaine.
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