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- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:06:10
- ORDRE DU JOUR, à partir de 02:31:39
Les autorisations de programme et les crédits de paiement constituent un mécanisme budgétaire prévu par le Code général des collectivités territoriales qui permet aux communes de gérer leurs investissements pluriannuels. Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour l'exécution des investissements, tandis que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés. Cette procédure permet à la collectivité de ne pas faire supporter sur un seul budget l'intégralité d'une dépense pluriannuelle, mais seulement les dépenses à régler au cours de l'exercice.
Ce système facilite la gestion des grands projets d'équipement qui s'étalent sur plusieurs années, comme les rénovations d'écoles, les infrastructures sportives ou les opérations de renaturation urbaine. Le recours à la procédure des AP/CP facilite la gestion et la lisibilité de l'exécution des opérations d'investissement programmées sur plusieurs exercices. L'équilibre budgétaire s'apprécie uniquement sur les crédits de paiement de l'année en cours, ce qui offre une souplesse dans la planification financière. Les taux de réalisation des crédits de paiement varient selon l'avancement des chantiers et le calendrier des travaux, notamment pour les projets scolaires qui se concentrent souvent pendant les périodes de vacances.