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Principaux enjeux :
La délibération ainsi amendée est adoptée à l'unanimité.
La protection des enfants contre les violences dans les établissements éducatifs est devenue une priorité nationale en France suite à plusieurs affaires révélées ces dernières années. Une proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire, issue des travaux d'une commission d'enquête parlementaire, a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 1er juin 2026. À Paris, le parquet a ouvert des enquêtes pour de possibles violences dans un total de 84 écoles maternelles, une vingtaine d'élémentaires et une dizaine de crèches, et depuis début 2026, 78 agents municipaux ont été suspendus, dont 31 pour des soupçons de violences sexuelles.
Le texte gouvernemental prévoit notamment des contrôles systématiques des antécédents pour tous ceux qui encadrent des enfants, une protection immédiate en cas de danger. La Ville de Paris a adopté en avril 2026 un nouveau plan d'action contre les violences faites aux enfants. Ce plan comprend la création d'une école parisienne du périscolaire avec un BAFA renforcé visant 100 % d'agents diplômés, ainsi qu'un quadruple contrôle au recrutement incluant le casier judiciaire B2. Ces mesures répondent à l'urgence de protéger les enfants dans tous les lieux d'accueil et de renforcer la professionnalisation des personnels encadrants.