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Conseil municipal 08/10/26
Avant l'ordre du jour, discussion et annonces
9 pointsAvant l'ordre du jour
Débat sur l'engagement de la jeunesse
Débat de politique municipale proposé par le groupe des élus communistes sur le thème « Quel engagement de la jeunesse à Rouen ? », dans le contexte de la mobilisation lycéenne et étudiante en cours. Mme Le Duey salue la mobilisation partie des lycées professionnels et appelle à faire de Rouen une ville favorisant l'engagement des jeunes via les associations, le budget participatif et les centres sociaux. Principaux enjeux : Reconnaissance de la pluralité des jeunesses : M. Sprimont propose un débat municipal annuel sur les doléances des jeunesses rouennaises, tandis que Mme Gachi lui reproche de stigmatiser une partie de la jeunesse en raison de son origine ou de sa religion Violences policières et doctrine du maintien de l'ordre : Mme Brudey dénonce les mutilations subies par des jeunes lors des manifestations et Mme Lesconnec interpelle sur l'évolution de la doctrine française du maintien de l'ordre Dispositifs municipaux : Mme Samson présente les structures d'accueil, les ateliers citoyens, la bourse Templin et le projet d'assemblée citoyenne de jeunes Le maire prononce une suspension de séance pour permettre aux élus de rejoindre la manifestation lycéenne passant près de la mairie.
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22 minutes13
Avant l'ordre du jour
Débat sur le plan canicule à Rouen
Débat de politique municipale proposé par le groupe Rouen insoumise sur la gestion de la crise caniculaire et la mise en place d'un véritable plan canicule à Rouen. Mme Moutet rappelle une surmortalité de près de 50 % en Normandie l'été dernier et propose plusieurs mesures : gratuité des transports, cartographie des îlots de fraîcheur, climatisation des écoles et lieux de soins, visites aux personnes âgées isolées, droit de retrait pour les agents au-delà de 33 °C. Principaux enjeux : Climatisation et énergie : M. Sprimont défend un recours assumé à la climatisation et au nucléaire, avec un plan d'équipement en panneaux solaires financé par épargne publique, position contestée par M. Bérégovoy qui rappelle la fermeture de centrales nucléaires et de l'EPR de Flamanville Renaturation vs bétonisation : M. Sprimont dénonce la bétonisation de la ville, tandis que M. Bérégovoy rappelle que 52 cours d'école et de crèches ont été renaturées Actions municipales et financement : M. Delesque détaille les mesures déjà en place (horaires des agents, CCAS, îlots de fraîcheur) et M. Labbé propose de financer un plan canicule national de 53 milliards par la fiscalité des grandes entreprises Le maire conclut en soulignant que la France n'a toujours pas déclaré l'état d'urgence climatique, contrairement à la Ville de Rouen depuis 2020.
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19 minutes6
Avant l'ordre du jour
Application du nouveau règlement intérieur
Débat d'ouverture sur l'application du règlement intérieur modifié le 25 juin 2026, suite au jugement du juge des référés ayant suspendu trois alinéas de l'article 8. Mme Caron annonce que le groupe Réussir Rouen ne participera pas au débat de politique municipale et retire son thème, estimant que la municipalité continue d'appliquer un règlement dont les dispositions essentielles ont été suspendues. M. Da Silva qualifie la réforme de « coup de force » et de recul démocratique, tandis que M. Mayer-Rossignol précise que seuls les alinéas 2, 3 et 6 de l'article 8 sont suspendus et que les débats se tiendront avec 10 minutes par groupe, sans vote ni amendement.
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10 minutes5
Points à l'ordre du jour
56 points|
#55
Subvention à SOS Racisme pour journée contre le racisme
Attribution d'une subvention exceptionnelle de 125 000 € à l'association SOS Racisme Touche pas à mon pote pour une journée de manifestation et de concerts au Zénith le 18 octobre contre toutes les formes de racisme et de discrimination. Mme Malleville rappelle que les actes racistes constituent un délit réprimé par la loi Gayssot et défend un spectacle gratuit rassemblant environ 7 à 8 000 personnes. Principaux enjeux : Opposition de M. Houdan (Rouen Conquérante) qui qualifie l'opération de « meeting déguisé en concert » à 125 000 euros et accuse M. Da Silva d'être « racialiste » Amendement de Mme Caron (Réussir Rouen) qui compare la dépense à 3 500 heures d'interventions de prévention dans les écoles et propose de présenter l'enveloppe comme un renforcement exceptionnel de la politique annuelle de 70 460 €, rejeté avec 7 abstentions Débat prolongé sur la frontière entre droite et extrême droite : le maire interpelle Réussir Rouen pour qu'il se désolidarise des propos de M. Jonas Haddad qu'il qualifie de racistes, notamment sur les Ouïghours, M. Rousset dénonce un amalgame qui offre une tribune au RN, M. Bérégovoy met en cause la responsabilité de la droite dans la montée de l'extrême droite et M. Sprimont annonce que le RN votera contre La délibération est approuvée avec 3 votes contre.
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55 minutes16
#1
Plan protection enfants contre violences
Adoption du plan municipal d'actions pour la protection des enfants contre les violences dans les crèches et les écoles de Rouen, structuré en 7 points : livret de sensibilisation aux familles, guide pour les agents, plan de formation, 3e journée pédagogique en crèches, renforcement du casier B2, procédure de soins, audit des locaux et instance de suivi. Mme Labaye détaille les mesures déjà engagées et le doublement du temps de formation pour plus de 100 000 €. Principaux enjeux : Rouen Insoumise (Mme Moutet, Mme Brudey et M. Vanhee) soutient le plan mais le juge insuffisant et considère qu'il ne remplace pas la mission d'information et d'évaluation (MIE) transpartisane qu'elle avait proposée dès juin Mme Caron (Réussir Rouen) annonce un vote favorable sans quitus et dénonce l'exclusion de deux groupes de l'instance de contrôle, présentant deux amendements Amendement organisationnel de M. Rousset sur les suppléances au sein de la commission : accepté puis approuvé Amendement de Mme Zergui sur la qualification BAFA, le taux d'un animateur pour 8 enfants et 2 h hebdomadaires de préparation : rejeté, Mme Labaye jugeant l'objectif de 100 % BAFA impossible La délibération ainsi amendée est adoptée à l'unanimité.
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32 minutes10
#5
Suppression de l'aide à la restauration dans les écoles privées
Abrogation de l'aide municipale facultative versée depuis 1961 aux familles rouennaises dont les enfants sont scolarisés dans des écoles privées pour la restauration scolaire. Mme Labaye justifie la mesure par l'augmentation substantielle du forfait obligatoire (1 043 € par enfant en maternelle) et l'absence de contreparties en matière de mixité sociale, les 18 à 22 000 € économisés devant financer la collation à l'école des Fabulettes et les formations antiracistes. Principaux enjeux : La droite et l'extrême droite (M. Houdan, Mme Caron) dénoncent la suppression d'une aide sociale attachée à l'enfant selon le quotient familial, considérée comme discriminatoire envers les familles modestes ayant fait un choix éducatif protégé par la Constitution La majorité et les communistes (Mme Brudey, M. Labbé, M. Bérégovoy) défendent la priorité à l'école publique laïque et dénoncent la ségrégation sociale croissante de l'enseignement privé sous contrat Mme Caron reproche en outre que l'augmentation du forfait n'ait pas fait l'objet d'un débat en conseil municipal mais ait été réglée dans un cadre préfectoral La délibération est adoptée avec 1 vote contre.
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21 minutes7