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Administration
Convention Ilot Europe foncier
Ordre du jour #408 octobre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil sera invité à approuver la signature d'une convention d'interventions avec l'Établissement Public Foncier de Normandie sur l'opération « Ilot Europe ». Cette convention définira les modalités d'intervention foncière sur ce secteur d'aménagement.
Let me try again with the searches:L'Établissement Public Foncier de Normandie (EPF Normandie) est un organisme public qui accompagne les collectivités territoriales dans leurs projets d'aménagement urbain en intervenant sur le foncier. Sa mission principale consiste à acquérir temporairement des terrains, à les porter financièrement et à les préparer avant de les céder aux communes pour la réalisation de projets d'intérêt général comme des logements, des équipements publics ou des zones d'activités économiques.
L'Îlot Europe à Rouen représente un secteur stratégique d'aménagement urbain situé dans le centre-ville. Ce type de convention d'intervention foncière définit les modalités de collaboration entre la ville et l'EPF : périmètre d'intervention, calendrier des acquisitions, montage financier et conditions de rétrocession des terrains. L'EPF agit comme un porteur foncier qui permet à la collectivité de ne pas immobiliser ses ressources financières pendant la phase d'acquisition et de préparation des terrains.
Ces conventions sont essentielles pour mener à bien des opérations d'aménagement complexes nécessitant la maîtrise foncière de plusieurs parcelles. Elles permettent aux communes de bénéficier de l'expertise et de la capacité financière de l'EPF pour transformer des secteurs urbains, tout en gardant la maîtrise du projet d'aménagement final. Le recours à un établissement public foncier facilite également la négociation avec les propriétaires privés et accélère la réalisation des projets urbains.
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