00:00:00/ —
Page Up et Page Down vont à la section suivante et à la précédente.
- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:06:10
- ORDRE DU JOUR, à partir de 02:31:39
Administration
Locaux centre André Malraux
Ordre du jour #258 octobre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil sera invité à approuver une convention de mise à disposition de locaux du centre André Malraux à titre gracieux au profit de l'Association Un train en cache un autre. Ce partenariat permettra à l'association de disposer d'un espace pour ses activités.
Let me try again with the searches:Le centre André Malraux est un équipement culturel municipal situé à Rouen qui accueille diverses activités associatives et culturelles. Les communes françaises disposent de la possibilité de mettre à disposition leurs locaux au profit d'associations, soit à titre onéreux, soit à titre gracieux, dans le cadre de conventions d'occupation du domaine public ou privé communal. Cette pratique s'inscrit dans le soutien aux initiatives associatives locales et permet d'optimiser l'utilisation des équipements publics.
L'association « Un train en cache un autre » œuvre dans le domaine de la prévention et de la sensibilisation aux dangers ferroviaires. Ce type de partenariat entre collectivités et associations est encadré par le Code général de la propriété des personnes publiques, qui définit les conditions d'occupation du domaine public. La mise à disposition gratuite doit être justifiée par l'intérêt général de l'activité exercée par l'association bénéficiaire.
Ces conventions précisent généralement la durée d'occupation, les modalités d'utilisation des locaux, les obligations respectives des parties, ainsi que les conditions d'assurance et d'entretien. Elles constituent un outil de soutien aux associations qui contribuent à l'animation du territoire et à la mise en œuvre de politiques publiques locales, notamment dans les domaines culturel, social ou éducatif.
Interventions(0)
Texte généré par IA
Aucune intervention d'orateur
