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Administration
Mise à disposition agent Centre de Gestion
Ordre du jour #548 octobre 2026
Résumé
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Le conseil sera invité à approuver une convention pour la mise à disposition d'un agent par le Centre de Gestion 76. Ce dispositif permettra à la Ville de bénéficier des compétences d'un agent du Centre de Gestion départemental.
Le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale (CDG) est un établissement public local à caractère administratif qui accompagne les collectivités locales dans la gestion des carrières de leurs fonctionnaires. Les communes et établissements publics de Seine-Maritime comptant moins de 350 agents sont affiliés de plein droit au Centre de Gestion 76, qui accompagne près de 1 083 collectivités et gère le suivi administratif de 14 000 carrières d'agents.
Parmi les missions facultatives du CDG 76 figure la mise à disposition d'agents pour assurer les remplacements ou gérer des surcroîts d'activité saisonniers. Ce dispositif permet aux collectivités d'assurer la continuité de leurs services publics en cas de congé de maternité, arrêt maladie, congés annuels ou surcroît d'activité, le CDG 76 assurant le recrutement d'agents temporaires. La mise à disposition constitue donc un outil de gestion des ressources humaines qui offre aux collectivités une solution flexible pour répondre à des besoins ponctuels sans avoir à gérer directement le recrutement et les aspects administratifs.
Pour une petite commune qui ne dispose ni de DRH ni de service juridique, le CDG apporte l'expertise statutaire et gère les formalités qu'elle ne peut pas assumer seule. Ce type de convention permet ainsi à la Ville de Rouen de bénéficier de compétences spécifiques tout en mutualisant les coûts et en s'appuyant sur l'expertise du Centre de Gestion départemental.
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