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Administration
Règlement bibliothèques et tarifs
Ordre du jour #298 octobre 2026
Résumé
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Le conseil sera invité à approuver la modification du règlement des bibliothèques et de la grille tarifaire. Ces changements concerneront les conditions d'accès et les tarifs appliqués dans les bibliothèques municipales de Rouen.
Les bibliothèques municipales de Rouen ont adopté la gratuité universelle de l'inscription depuis le 1er janvier 2022, tant pour les résidents rouennais que pour les non-résidents. En France, la tarification et les modalités de prêt sont fixées librement par le conseil municipal, sachant que l'accès aux bibliothèques publiques est gratuit et que seuls les services comme le prêt à domicile peuvent être tarifés. La loi Robert de 2021 impose que l'accès aux bibliothèques municipales et la consultation sur place de leurs collections soient gratuits et inconditionnels.
À Rouen, cette gratuité s'inscrit dans le projet culturel, scientifique, éducatif et social des bibliothèques (2021-2026) qui promeut les droits culturels et une meilleure accessibilité. Le réseau des bibliothèques de Rouen a d'ailleurs été récompensé par le Grand Prix des bibliothèques 2024. Les modifications du règlement et de la grille tarifaire permettent d'adapter le fonctionnement des bibliothèques aux évolutions législatives et aux besoins des usagers, tout en maintenant les principes d'égalité d'accès au service public culturel.
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