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La délibération est adoptée à l'unanimité.
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Les référents déontologues des élus constituent un dispositif de conseil et d'accompagnement instauré pour garantir l'éthique et la probité dans l'exercice des mandats locaux. Prévus par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, puis renforcés par la loi Engagement et proximité de 2019, ces référents ont pour mission d'accompagner les élus confrontés à des situations pouvant soulever des questions déontologiques. Tout élu peut les consulter de manière confidentielle sur des sujets tels que les conflits d'intérêts, le cumul d'activités, ou l'utilisation des moyens publics.
La Charte de l'élu local, codifiée à l'article L1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales, établit les principes fondamentaux guidant l'action des élus : probité, impartialité, intégrité et prévention des conflits d'intérêts. Les référents déontologues jouent un rôle clé dans l'application concrète de ces principes, en offrant un espace de dialogue permettant aux élus de clarifier leurs obligations légales avant de prendre des décisions susceptibles de poser des difficultés éthiques.
Ce dispositif s'inscrit dans un contexte de renforcement continu de la transparence de la vie publique locale, particulièrement depuis les lois de 2013 et 2016 qui ont créé de nouvelles obligations déclaratives et de prévention des conflits d'intérêts pour les élus locaux.
