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- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:06:10
- ORDRE DU JOUR, à partir de 02:31:39
Principaux enjeux :
La délibération est adoptée avec l'abstention du groupe Réussir Rouen.
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Les Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT) constituent un dispositif créé par la loi ELAN de 2018 pour lutter contre la dégradation des centres-villes et centres-bourgs. Ces conventions territoriales permettent aux collectivités de mobiliser des outils fiscaux, fonciers et réglementaires pour redynamiser l'habitat, le commerce et l'espace public. L'ORT remplace et élargit les anciens dispositifs comme les Opérations de Revitalisation de Territoire, en intégrant notamment des avantages fiscaux pour les propriétaires réalisant des travaux de rénovation et des mesures contre la vacance commerciale.
Le dispositif s'appuie sur plusieurs leviers complémentaires : les aides de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) pour la rénovation des logements privés dégradés, la possibilité d'instaurer une taxe sur les friches commerciales, des procédures de ravalement obligatoire, et des outils de préemption renforcés. Les collectivités peuvent également mettre en place des dispositifs d'aide à l'implantation commerciale pour attirer de nouveaux commerçants dans les rues délaissées.
La revitalisation des centres-villes représente un enjeu majeur d'aménagement du territoire face à la périurbanisation et au développement des zones commerciales périphériques. Elle vise à préserver le patrimoine architectural, maintenir l'attractivité commerciale, améliorer la qualité de l'habitat et renforcer la cohésion sociale en redonnant vie aux cœurs de ville.