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Budget et économie
Abandon de créance annulation de titre
Ordre du jour #488 octobre 2026
Résumé
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Le conseil sera invité à autoriser l'abandon d'une créance dans le cadre d'une annulation de titre. Cette mesure comptable vise à régulariser une situation financière en renonçant au recouvrement d'une somme due à la Ville.
L'abandon de créance avec annulation de titre est une procédure comptable permettant aux collectivités territoriales de régulariser leur situation financière lorsqu'une créance devient irrécouvrable. L'admission en non-valeur est décidée par l'assemblée délibérante dans l'exercice de sa compétence budgétaire, sur demande du comptable qui démontre que malgré toutes ses diligences, il ne peut obtenir le recouvrement. Les créances irrécouvrables se voient retirées des écritures par l'inscription d'une dépense d'un montant équivalent au sein de la section de fonctionnement.
L'admission en non-valeur n'éteint pas le rapport de droit entre la collectivité et son débiteur et doit être différenciée d'un effacement de dette ou d'une remise gracieuse. Elle n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation lui permettant d'honorer sa dette. Depuis le décret de juin 2023, un seuil de délégation a été fixé à 100 euros pour les communes, permettant au maire de prononcer directement l'admission en non-valeur pour les créances de faible montant sans passer par le conseil municipal.
Cette procédure concerne diverses situations : erreurs matérielles de liquidation, débiteurs insolvables, procédures de surendettement ou impossibilité de localiser le débiteur. Elle constitue un outil de gestion financière essentiel pour maintenir la sincérité des comptes publics locaux.
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