00:00:00/ —
Page Up et Page Down vont à la section suivante et à la précédente.
- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:06:10
- ORDRE DU JOUR, à partir de 02:31:39
Administration
Règlement frais de déplacement agents
Ordre du jour #508 octobre 2026
Résumé
Texte généré par IA
Le conseil examinera le règlement des frais de déplacement des agents de la Ville et du C.C.A.S. de Rouen. Ce règlement définira les conditions et les modalités de remboursement des frais engagés par les agents lors de leurs déplacements professionnels.
Le remboursement des frais de déplacement des agents territoriaux constitue une obligation réglementaire pour les collectivités locales et leurs établissements publics comme les Centres Communaux d'Action Sociale (CCAS). Le cadre juridique repose principalement sur le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 qui fixe les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux, en renvoyant largement aux dispositions applicables aux agents de l'État. Les frais engagés sont pris en charge pour les missions, stages et participations à des concours, couvrant notamment les transports, repas et hébergements.
Une revalorisation temporaire de 3,2 % des barèmes des indemnités kilométriques a été mise en place du 1er juin au 31 décembre 2026, répondant à la hausse des prix des carburants. Cette mesure s'applique automatiquement aux collectivités territoriales sans nécessiter de délibération locale. À Rouen, un règlement des frais de déplacement commun à la Ville et au CCAS avait été adopté en avril 2024, puis révisé en novembre 2024 pour assouplir les conditions de remboursement et revaloriser les plafonds d'indemnités.
Ces règlements locaux permettent aux collectivités de préciser les modalités pratiques d'application du cadre national, notamment concernant les fonctions itinérantes, l'utilisation des véhicules personnels ou de service, et les déplacements à l'intérieur du territoire communal. La politique vise également à favoriser le développement des compétences des agents et à soutenir des modes de déplacement éco-responsables.
Interventions(0)
Texte généré par IA
Aucune intervention d'orateur