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Administration
Subvention égalité professionnelle 2026
Ordre du jour #458 octobre 2026
Résumé
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Le conseil examinera une convention de partenariat entre la Ville de Rouen et la préfecture de région Normandie pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du fonds égalité professionnelle 2026. Ce financement vise à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes au sein de l'administration municipale.
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L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes constitue une obligation légale pour toutes les administrations publiques françaises, inscrite dans la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Les collectivités territoriales doivent élaborer des plans d'action pluriannuels visant à réduire les écarts de rémunération, favoriser l'accès des femmes aux postes à responsabilité et lutter contre les discriminations. Le fonds pour l'égalité professionnelle, géré par les préfectures de région, permet de financer des actions concrètes dans ce domaine.
Les enjeux sont multiples : résorption des inégalités salariales qui persistent dans la fonction publique territoriale, amélioration de l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, et promotion de la mixité dans tous les métiers. Les collectivités bénéficiaires s'engagent généralement à mettre en œuvre des mesures comme la formation des agents, l'aménagement des conditions de travail ou la sensibilisation aux stéréotypes de genre.
Ce type de subvention s'inscrit dans une politique nationale renforcée ces dernières années, avec des obligations de reporting et d'évaluation pour les employeurs publics. Les villes comme Rouen peuvent ainsi financer des dispositifs innovants pour progresser vers une réelle égalité professionnelle au sein de leurs services municipaux.
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