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- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:06:10
- ORDRE DU JOUR, à partir de 02:31:39
La Commission d'Appel d'Offres est une instance de décision pour l'attribution des marchés formalisés passés par la commune. Émanation du conseil municipal, sa composition doit refléter la représentation des tendances politiques de l'assemblée délibérante, d'où l'élection de ses membres à la représentation proportionnelle. La CAO choisit l'offre économiquement la plus avantageuse pour les marchés publics dépassant les seuils européens.
Dans le cas présent, il s'agit de désigner les représentants de la Ville de Rouen au sein de la CAO de Rouen Normandie Aménagement Stationnement (RNAS), société publique locale de la Métropole qui gère le stationnement sur voirie et dans les parkings publics. Cette société résulte d'une fusion avec effet au 16/12/2025 entre Rouen Normandie Aménagement et la SPL Rouen Normandie Stationnement. RNAS assure la gestion du stationnement payant en voirie, l'exploitation des parkings publics en ouvrage et le développement de services facilitant la mobilité.
La désignation de représentants à cette commission permet à la Ville de Rouen de participer aux décisions d'attribution des marchés publics de cette société publique locale, garantissant ainsi la transparence et le contrôle démocratique sur les choix d'investissement et de gestion du stationnement urbain.