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- AVANT L'ORDRE DU JOUR, à partir de 00:06:10
- ORDRE DU JOUR, à partir de 02:31:39
Principaux enjeux :
La délibération est adoptée avec 3 votes contre.
Le Contrat de Ville est un cadre entre l'État, les collectivités territoriales et leurs partenaires, avec pour objectif de mener des actions concertées pour réduire les inégalités des quartiers prioritaires. Ce dispositif est issu de la loi Ville et cohésion urbaine du 21 février 2014, et le décret du 28 décembre 2023 a actualisé la géographie des quartiers prioritaires de la ville (QPV) qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2024. Les quartiers prioritaires sont les territoires sur lesquels les actions du contrat de ville vont être menées, définis par l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires à partir du critère du revenu par habitant.
Dans le cadre de la mise en œuvre des Contrats de ville « Engagements Quartiers 2030 », les établissements publics de coopération intercommunale signataires et l'État ouvrent le dispositif d'appel à projets 2026. L'appel à projets s'adresse aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901, ainsi qu'à toute personne morale de droit public, proposant des actions au bénéfice des habitants des quartiers prioritaires. Les crédits de droit commun des partenaires doivent être recherchés prioritairement avant sollicitation des crédits spécifiques de la politique de la ville. La Cité Éducative est un dispositif complémentaire qui renforce l'accompagnement éducatif dans certains quartiers prioritaires.
Les programmations complémentaires permettent de mobiliser les reliquats budgétaires pour financer des projets associatifs répondant aux priorités du contrat, notamment en matière d'éducation, de cohésion sociale et d'animation des quartiers. Ces financements soutiennent des initiatives locales visant à améliorer le quotidien des habitants des QPV.