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Le procès-verbal d'une séance de conseil municipal constitue un document obligatoire qui retrace le déroulement des débats et les décisions prises par l'assemblée délibérante. Selon l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de chaque séance est rédigé par le ou les secrétaires et doit être arrêté au commencement de la séance suivante, puis signé par le maire et le ou les secrétaires. L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, entrée en vigueur le 1er juillet 2022, a précisé le contenu et les modalités de publicité et de conservation du procès-verbal.
Le procès-verbal doit notamment contenir la date et l'heure, le président, les conseillers présents ou représentés, les secrétaires, le quorum, l'ordre du jour, les délibérations adoptées et les rapports sur lesquels elles reposent, les résultats des scrutins et la teneur des discussions. Selon l'ordonnance de 2021, le procès-verbal est arrêté sans aucun formalisme particulier, et un vote n'est pas obligatoire. La publication électronique sur le site communal, lorsqu'il existe, intervient dans la semaine qui suit cette séance d'arrêté. Cette procédure garantit la transparence démocratique et permet aux citoyens de suivre les décisions prises par leurs élus locaux.
