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Administration
L'Étincelle 2026 convention mécénat
Ordre du jour #188 octobre 2026
Résumé
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Le conseil examinera une convention de mécénat dans le cadre de l'événement L'Étincelle 2026. Ce partenariat vise à mobiliser des fonds privés pour soutenir cette manifestation culturelle.
L'Étincelle est la structure culturelle municipale de Rouen issue de la fusion du Hangar 23 et du Théâtre de la Chapelle Saint-Louis. Cette institution propose une programmation pluridisciplinaire comprenant théâtre, danse, musique, jazz, musiques du monde et spectacles pour le jeune public. Les spectacles se déroulent dans quatre lieux rouennais : la Chapelle Corneille-Auditorium de Normandie, la Chapelle Saint-Louis, la Salle Louis Jouvet et l'Auditorium du Conservatoire.
La convention de mécénat examinée par le conseil municipal s'inscrit dans le cadre juridique français du mécénat territorial. Le mécénat est défini par la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, et désigne un don d'une entreprise ou d'un particulier à un organisme d'intérêt général sans contrepartie directe proportionnelle, les collectivités territoriales étant éligibles depuis l'origine du dispositif. Concrètement, une entreprise qui fait un don à une commune bénéficie d'une réduction d'impôt de 60 % du montant du don, dans la limite de 20 000 euros ou de 0,5 % du chiffre d'affaires.
Chaque don fait l'objet d'une convention de mécénat signée entre la commune et l'entreprise, précisant le montant du don, le projet financé et les contreparties éventuelles. Le mécénat se distingue du sponsoring par l'absence de contrepartie directe proportionnelle, le mécène pouvant recevoir des contreparties symboliques dont la valeur ne doit pas excéder 25 % du montant du don. Depuis plusieurs années, les collectivités territoriales sont devenues des acteurs majeurs du mécénat dans les territoires, permettant de mobiliser des fonds privés pour soutenir des projets culturels d'intérêt général.
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