Principaux enjeux:
Ce marché concerne la publicité sur le patrimoine immobilier municipal : murs, façades, clôtures et terrains. Le mobilier urbain (abribus, colonnes, etc.) et les palissades de chantier relèvent d'autres contrats. Il s'inscrit dans le cadre du Règlement local de publicité (RLP) de Paris. Ce texte fixe les formats, les lieux et les types de publicité autorisés. Le RLP parisien, adopté en 2011, interdit la publicité lumineuse dans ses articles P3 et P4. Le régime général de la publicité extérieure relève du code de l'environnement. Le RLP peut y ajouter des règles locales plus strictes.
Le sujet est sensible sur le plan juridique, car la Ville a déjà été sanctionnée pour une procédure de ce type. Le tribunal administratif de Paris avait annulé la réattribution pour cinq ans du marché du mobilier urbain à JCDecaux, via sa filiale Somupi, après des plaintes de deux concurrents. JCDecaux était seul candidat, car ExterionMedia et Clear Channel avaient renoncé en jugeant la procédure irrégulière. Le Conseil d'État a confirmé cette annulation en cassation. Il a relevé que le code de l'environnement avait été modifié pour autoriser ce type de publicité sur le mobilier urbain des grandes agglomérations, mais que le RLP était resté inchangé.
Ces décisions expliquent l'attention portée aux écrans numériques, à la consommation d'énergie et à la conformité des contrats avec le RLP. Les recettes publicitaires sont aussi une ressource non négligeable pour le budget municipal. Les débats parisiens opposent donc régulièrement ces recettes aux objectifs de sobriété énergétique, à la lutte contre la surconsommation et à l'espace laissé à l'expression associative et locale.
