Les terrasses estivales parisiennes sont encadrées par le Règlement des étalages et terrasses (RET), publié en 2021. Elles sont autorisées du 1er avril au 31 octobre, et une autorisation délivrée par la Ville de Paris est obligatoire avant toute installation. L'exploitation est autorisée quotidiennement jusqu'à 22 h, sous réserve d'extensions saisonnières. Pour l'été 2026, la Ville a reconduit l'autorisation jusqu'à 23 h du 21 juin au 30 août.
Côté financier, l'occupation du domaine public donne lieu à une redevance, aussi appelée droits de voirie. Pour les terrasses estivales, cette redevance est forfaitaire et couvre 7 mois d'occupation. Elle reste due pour la durée forfaitaire de 7 mois, même si l'autorisation est accordée après le 1er avril. Le tarif dépend de la zone géographique (1 à 4), du type de terrasse (ouverte, fermée, estivale) et du nombre de mètres carrés occupés. Un forfait calculé sur toute la saison, quels que soient les horaires d'ouverture réels, explique pourquoi un commerce fermé le soir peut juger la dépense trop lourde. Les tarifs sont fixés par des délibérations du Conseil de Paris distinctes du RET, ce qui est le point soulevé dans le vœu.
Sur le plan récent, après les dégradations subies par des commerces lors des manifestations du 17 octobre, la Ville prolonge gratuitement l'ouverture des terrasses pendant tout le mois de novembre 2026. Cela montre que la Ville peut ajuster les règles et les redevances selon le contexte. Un tarif adapté aux terrasses ouvertes seulement le midi concernerait surtout les commerces de jour, comme les boulangeries, salons de thé et librairies, qui sont désormais éligibles au dispositif.