L'immeuble du 41 avenue de Saint-Ouen (17e) a été acquis par la Ville de Paris par préemption. Le tableau de suivi des préemptions parisiennes indique que la décision date du 19 juin 2026. Il mentionne un immeuble occupé de 29 logements existants, avec des commerces en rez-de-chaussée. Le prix de préemption est de 8 M€, pour un loyer capitalisé de 2,64 M€. Le projet de délibération correspondant est la DLH 218, prévue en octobre 2026. Ces données viennent d'un site de suivi tiers, non officiel.
Le bail emphytéotique est un mécanisme classique de la politique de logement social à Paris. C'est un bail de longue durée, de 18 à 99 ans, qui transfère un droit réel au preneur en échange d'une redevance. Après la préemption, la Ville reste propriétaire et loue l'immeuble au bailleur social, ici Elogie-Siemp. Elle le fait par un bail emphytéotique, dont le loyer est payé en une seule fois, d'où l'expression « loyer capitalisé ». Les délibérations parisiennes de ce type rappellent que l'opération vise à développer le logement social dans les communes qui n'atteignent pas 25 % de logements sociaux, selon l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation. Le service du Domaine rend un avis sur le loyer. Pour des projets comparables, il a validé un loyer inférieur à la valeur de marché, car il s'agit de logement social. La Ville prend en charge l'écart.
Ce dossier compte parce qu'il engage des fonds publics importants. Il pèse aussi sur l'équilibre financier des bailleurs sociaux. L'occupation de l'immeuble, c'est-à-dire la présence de locataires en place, influence généralement la valeur d'un bien et le calendrier de transformation en logements conventionnés. Elogie-Siemp est le 3e bailleur social de la Ville de Paris, avec plus de 28 000 logements gérés.
