Désignation du secrétaire de séance

La désignation d'un secrétaire de séance est une formalité prévue par le Code général des collectivités territoriales. Les articles L.2121-15 et L.2511-10 du CGCT prévoient qu'au début de chaque séance, le conseil d'arrondissement nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut aussi adjoindre des auxiliaires, pris en dehors de ses membres. Ceux-ci assistent aux séances sans participer aux délibérations. À Paris, les conseils d'arrondissement appliquent ce régime, comme le montrent les projets de délibération publiés sur paris.fr. En général, le maire d'arrondissement propose un nom et le conseil l'entérine.

Le secrétaire a un rôle concret. Il rédige le procès-verbal de la séance, ou le fait rédiger sous son contrôle. Depuis la réforme de la publicité des actes locaux, entrée en vigueur le 1er juillet 2022, les délibérations sont inscrites par ordre de date sur un registre. Elles sont signées par le maire et le ou les secrétaires de séance. Le procès-verbal de chaque séance doit en outre être arrêté au commencement de la séance suivante.

Cette formalité garantit la régularité des travaux et la traçabilité des décisions. Un procès-verbal fidèle peut être contesté s'il ne correspond pas aux délibérations réellement prises. Des plaintes pénales pour faux en écriture publique peuvent être déposées en cas de décalage entre les délibérations mentionnées au PV et celles prises en séance. Selon la jurisprudence citée, la méconnaissance des règles de désignation du secrétaire de séance est un vice de forme. Il n'entraîne pas d'annulation s'il n'a pas influencé le sens de la décision. Le vote est donc généralement consensuel et rapide.