La délibération 2026 DLH 118 porte sur l'octroi, la réitération et la modification de garanties d'emprunts de la Ville de Paris. Ces emprunts financent des programmes de création et de rénovation de logements sociaux de Paris Habitat. Elle figurait à l'ordre du jour du Conseil de Paris, dont la version définitive couvre la séance du 6 au 9 octobre 2026. Le conseil d'arrondissement du 17e rend d'abord un avis sur ce texte, avant le vote du Conseil de Paris. Lorsqu'un prêt est renégocié ou réaménagé, par exemple auprès de la Caisse des Dépôts, la Ville doit confirmer sa garantie sur les nouvelles conditions. En contrepartie des garanties, elle obtient généralement des droits de réservation de logements. Pour une garantie du même type, la Ville de Paris bénéficiait de 61 droits de réservation.
L'opération concerne l'immeuble du 24-26 avenue de la Porte d'Asnières. Il s'agit d'une réhabilitation thermique de 148 logements en site occupé, sous maîtrise d'ouvrage de Paris Habitat, avec l'agence croixmariebourdon comme architecte. Le projet s'inscrit dans le Plan Action Climat de la Ville de Paris et valorise le patrimoine de cette résidence emblématique du quartier. L'immeuble est un ensemble de 150 logements construit en 1978 par l'architecte Jean Faugeron. Les autorisations d'urbanisme mentionnent le ravalement des façades, le remplacement des menuiseries, la réfection des toitures-terrasses et la végétalisation des jardinières. Un appel d'offres a aussi prévu une tranche conditionnelle de retrait d'amiante, sous forme de joints de menuiseries amiantés.
La garantie d'emprunt permet au bailleur social d'obtenir des financements à long terme à de meilleures conditions. Elle contribue à la rénovation énergétique du parc social, ce qui doit réduire les charges des locataires. Elle engage aussi la responsabilité financière de la Ville en cas de défaillance de l'emprunteur.
