Lutte contre le protoxyde d'azote

Le protoxyde d'azote, appelé « gaz hilarant », est un gaz employé en médecine (anesthésie, antalgie) et en cuisine (siphons). Son usage détourné est à l'origine de nombreux accidents, notamment routiers. Le cadre légal de base est la loi du 1er juin 2021. Cette loi interdit la vente aux mineurs, quel que soit le conditionnement. Elle impose aussi un message d'alerte sur les emballages et limite les quantités vendues aux particuliers.

Le texte national le plus récent est le projet de loi « Ripost » sur la sécurité du quotidien. Il a été définitivement adopté à l'Assemblée nationale, après un passage par le Sénat. Il crée trois délits liés à l'usage détourné du protoxyde d'azote, ainsi qu'une procédure administrative. L'inhalation devient un délit puni d'un an de prison et de 3 750 euros d'amende, avec une amende forfaitaire de 200 euros possible. Les deux autres délits visent le transport sans motif légitime et la conduite sous son emprise. Des acteurs comme la société Olythe relèvent que l'absence de dispositif objectif de dépistage au volant est l'une des fragilités du texte.

L'enjeu concerne aussi la gestion des déchets. Le Syctom estime qu'un million de bonbonnes sont entrées dans ses trois incinérateurs en 2025. Elles ont provoqué plus de 25 000 explosions, soit environ une toutes les deux heures. Les conséquences financières sont évaluées à 15 millions d'euros. Le Syctom demande notamment une interdiction de la mise sur le marché hors usages alimentaire et médical.