Équipements de proximité 2027 (DDCT 145)

L'inventaire des équipements de proximité liste les équipements dont la gestion est confiée aux conseils d'arrondissement parisiens. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) encadre cette liste. La loi « démocratie de proximité » du 27 février 2002 a renforcé la décentralisation au profit des mairies d'arrondissement. L'article L.2511-18 du CGCT prévoit que l'inventaire est fixé par délibérations concordantes du conseil municipal et des conseils d'arrondissement. En cas de désaccord, le conseil municipal tranche. C'est pourquoi deux textes sont votés en parallèle. L'un est la délibération propre à l'arrondissement. L'autre est la délibération « miroir » du Conseil de Paris, ici la 2026 DDCT 145, « Inventaire des équipements de proximité pour l'année 2027 ». Le conseil d'arrondissement rend un avis sur cette dernière.

L'enjeu est budgétaire. L'inventaire est une étape plutôt technique et peu mouvementée, mais préalable à l'élaboration des états spéciaux d'arrondissement. Le Conseil de Paris donne aux arrondissements les moyens d'assurer la gestion des équipements de proximité, via la dotation de gestion locale. Les équipements inscrits à l'inventaire déterminent donc en partie les crédits de fonctionnement dont dispose la mairie d'arrondissement. Les dépenses d'investissement hors équipements de proximité portent sur l'espace public ou sur des équipements gérés par le Conseil de Paris.

La mise à jour est annuelle. Elle ajoute ou retire des locaux, des jardins et, de plus en plus, des sites de végétalisation. L'inventaire est actualisé chaque année lors des séances de rentrée du conseil d'arrondissement et du Conseil de Paris. La DDCT 145 figure à l'ordre du jour du Conseil de Paris, à côté de la DDCT 171 sur la répartition des dotations d'animation et de gestion locales 2027.