Dotations complémentaires pour les actions éducatives des collèges parisiens 2027, attribuées en application de l'article 6 de la DASCO 93 de 2023 lorsque la dotation d'une année est inférieure à celle de l'année précédente. Pour le 17e : 800 € au collège André Malraux et 3 500 € à La Rose Blanche.
Cette délibération s'inscrit dans le dispositif municipal de financement des actions éducatives des collèges publics parisiens. Selon le Code de l'éducation, la collectivité prend en charge le fonctionnement, l'équipement et les travaux dans les collèges publics parisiens. Chaque année, le Conseil de Paris vote une dotation de base pour les actions éducatives (projets pédagogiques, sorties, ateliers). Les modalités d'attribution ont été fixées par une délibération de 2023, la DASCO 93, dont l'article 6 prévoit un complément lorsque la dotation d'un collège baisse par rapport à l'année précédente. Cela évite qu'un établissement subisse une chute brutale de ses moyens. La baisse peut venir, par exemple, de l'évolution des effectifs ou des critères de calcul.
Pour l'année 2027, l'ordre du jour du Conseil de Paris mentionne deux dossiers liés. Le premier est la DASCO 73, qui fixe les dotations de la Ville pour les actions éducatives des collèges publics (1 337 945 euros). Le second est la DASCO 89, qui prévoit des dotations complémentaires de 93 100 euros. À titre de comparaison, pour 2026, les dotations complémentaires s'élevaient à 98 842 euros, et celles de 2025 à 96 846 euros. Le montant reste donc stable d'une année à l'autre.
Les sommes attribuées aux deux collèges du 17e (800 € et 3 500 €) sont modestes. Elles peuvent néanmoins aider à maintenir des projets éducatifs. Les conseils d'arrondissement rendent un avis sur ces délibérations, mais c'est le Conseil de Paris qui décide.