Principaux enjeux:
À Paris, les associations se heurtent depuis longtemps à la rareté et au coût des locaux. Plusieurs dispositifs existent pour y répondre. Les mairies d'arrondissement peuvent prêter des salles. Les Maisons de la vie associative et citoyenne (MVAC) offrent des salles de réunion, des domiciliations et un accompagnement. Le réseau Paris Anim' propose des activités et des espaces dans les centres d'animation de la Ville. Les établissements scolaires (préaux, salles) peuvent aussi accueillir des activités hors temps scolaire. Ils le font dans un cadre précis, car les locaux scolaires relèvent de la Ville pour les écoles et de la Région ou du Département pour les lycées et collèges.
Sur le plan juridique, l'utilisation temporaire de locaux publics par un tiers suppose généralement une convention d'occupation ou de mise à disposition. Cette convention fixe les horaires, l'assurance, la responsabilité, la sécurité, le nettoyage et le gardiennage. Le code général de la propriété des personnes publiques encadre ces occupations du domaine public. Le code de l'éducation prévoit que les collectivités peuvent autoriser l'usage de locaux scolaires pour des activités extrascolaires. Ces règles expliquent la prudence des collectivités. Elles doivent concilier l'ouverture des équipements avec la sécurité (notamment le plan Vigipirate), le coût du personnel et la continuité du service public.
L'enjeu est important pour le tissu associatif local : sport, culture, solidarité, soutien scolaire. Ces associations dépendent des bénévoles et de financements publics qui se réduisent. La mutualisation des locaux est souvent présentée comme un moyen d'optimiser le patrimoine public sans construire de nouveaux équipements. Elle suppose toutefois un recensement fiable et des règles d'usage claires et partagées.