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Principaux enjeux:
Le droit de préemption urbain (DPU) permet à une collectivité d'acheter en priorité un bien mis en vente dans des zones définies par son document d'urbanisme, pour mener des opérations d'intérêt général comme le logement. Une convention-cadre peut organiser la façon dont la Ville et la Métropole exercent ou délèguent ce droit au profit de l'Organisme Foncier Solidaire (OFS). Le but est que les terrains ou immeubles préemptés servent ensuite à produire des logements en bail réel solidaire.
L'OFS est un organisme sans but lucratif. La loi ALUR du 24 mars 2014 a créé ces organismes, habilités à conserver la maîtrise du foncier. L'OFS de la Métropole de Montpellier a été créé en 2022 et agréé par l'État le 23 juin 2022. Avec le bail réel solidaire (BRS), l'OFS reste propriétaire du terrain et le ménage n'achète que les murs. Le ménage signe un bail de longue durée (99 ans) et verse une redevance d'occupation, fixée à 1,30 € par m² et par mois. L'achat est réservé aux ménages sous plafonds de ressources, et les prix de vente et de revente sont encadrés. Cela limite la spéculation.
Sur le terrain, les premiers chantiers BRS se terminent dans la Métropole, avec des remises de clés à Clapiers, Montpellier et Saint-Jean-de-Védas. Selon la directrice de l'OFS, environ 1 000 logements sont engagés en BRS à Montpellier, dans une soixantaine de programmes. Elle indique aussi que l'objectif est d'atteindre d'ici 2032 4 000 logements en BRS à Montpellier et 5 000 à l'échelle de la Métropole. À Montpellier, chaque programme immobilier doit intégrer 20 % de BRS. Il faut distinguer les logements « engagés » (en projet ou en chantier) des logements effectivement livrés. Cette distinction compte pour juger les résultats de la politique.