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Administration
Élection représentants CASSC
Ordre du jour #4613 octobre 2026
Résumé
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Élection des représentants du personnel au Comité d'Action Sociale Sportive et Culturelle (CASSC) et convention de moyens entre la Métropole et le CASSC. Adopté, les élus représentants (MM. Aslanian, Barral, Bellaredj, Cassar, Guiseppin, Raymond) ne prenant pas part au vote.
Le CASSC (Comité d'Action Sociale Sportive et Culturelle) est une association loi 1901 qui gère l'action sociale en faveur des agents de la Métropole de Montpellier. Elle a été créée en 1990 sous le nom de comité de l'ancien district de l'agglomération. Son objet est de resserrer les liens entre ses membres, de pratiquer l'entraide par une politique sociale et de favoriser l'accès aux loisirs, au sport et à la culture, hors de toute manifestation politique ou confessionnelle. Son siège est situé dans l'immeuble Coupole Sud, rue Léon Blum, à Montpellier.
Ce type de structure fait partie de l'action sociale des collectivités territoriales. La loi du 19 février 2007 sur la fonction publique territoriale la rend obligatoire pour les employeurs publics locaux. La collectivité décide du montant de sa contribution. Elle peut la verser à un organisme associatif comme le CASSC. Une convention de moyens fixe alors les engagements de chaque partie. Elle prévoit en général une subvention, la mise à disposition de locaux ou de personnel et les règles de contrôle. Cette convention est indispensable lorsque la subvention dépasse 23 000 €, seuil fixé par le décret du 6 juin 2001 pris en application de la loi du 12 avril 2000.
L'élection des représentants du personnel permet aux agents de désigner ceux qui administrent le comité avec les élus de la collectivité. Cela garantit que les prestations soient pilotées de façon démocratique. Ces prestations peuvent être des aides, des chèques-vacances, des billetteries ou des activités de loisirs. Les élus qui siègent au comité ne participent pas au vote, afin d'éviter tout risque de conflit d'intérêts.
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