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Administration
Plan zéro chèque finances publiques
Ordre du jour #5113 octobre 2026
Résumé
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Convention de partenariat entre la Métropole et la Direction générale des Finances publiques (DDFIP) dans le cadre du plan « zéro chèque » visant à dématérialiser les paiements. Adopté avec 5 voix contre, Mme Oliva et M. Savy ne prenant pas part au vote.
Le plan « zéro chèque » est une démarche portée par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP). Elle vise à réduire, puis à supprimer, l'encaissement des chèques et des espèces pour les recettes des collectivités locales et des établissements publics. Concrètement, l'usager paie ses factures de services publics, comme l'eau, les transports, la restauration scolaire, les crèches ou les redevances de déchets. Il le fait en ligne, par prélèvement ou par carte bancaire. Le plus souvent, il passe par le service PayFiP, la plateforme de paiement de la DGFiP. Les collectivités peuvent aussi proposer le paiement de proximité chez un buraliste partenaire. Une convention de partenariat entre la collectivité et la DDFIP précise les modalités techniques de cette bascule. Elle fixe notamment le raccordement des applications de facturation et l'information des usagers.
Cette évolution répond à plusieurs objectifs. Le premier est de réduire les coûts de traitement des chèques, qui sont élevés pour l'administration. Le deuxième est de sécuriser les encaissements et d'accélérer les rentrées de trésorerie. Le troisième est de simplifier la vie des usagers. Elle s'inscrit dans la modernisation de la gestion publique locale. Le réseau comptable de l'État se réorganise parallèlement, avec la fermeture de guichets de la DGFiP, et le paiement en ligne le compense en partie.
Le sujet suscite néanmoins des réserves. La fracture numérique pèse sur certains publics, notamment les personnes âgées ou les personnes en situation de précarité. Les élus s'interrogent donc sur le maintien d'alternatives accessibles, comme le paiement de proximité ou l'accueil physique. Le plan est donc un enjeu d'efficacité de gestion, mais aussi d'égalité d'accès au service public.
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