Le programme « Clés en main Palestine Maroc » relève de la coopération décentralisée. Dans ce cadre, des collectivités françaises, ici Occitanie coopération, la Région, le Département de l'Aude et la Métropole, s'associent pour mener des projets de développement avec des partenaires étrangers. L'avenant n° 1 modifie une convention existante. Il en ajuste en général le périmètre, le calendrier ou le financement, sans la remplacer. Ce dispositif s'appuie sur l'article L1115-1 du Code général des collectivités territoriales. Cet article autorise les collectivités à conclure des conventions avec des autorités locales étrangères, dans le respect des engagements internationaux de la France. La loi Oudin-Santini permet aussi aux collectivités et aux agences de l'eau de consacrer jusqu'à 1 % de leur budget eau et assainissement à des actions de solidarité internationale. Le volet « ressource en eau sur le bassin méditerranéen » s'inscrit dans cette logique.
L'enjeu est la gestion de l'eau, une ressource sous forte tension en Méditerranée. Les territoires concernés connaissent la raréfaction de la ressource, la sécheresse et les inégalités d'accès. Montpellier Méditerranée Métropole exerce la compétence eau et assainissement, ce qui lui donne une expertise technique à partager avec ses partenaires.
La question du boycott des produits issus des colonies israéliennes touche à un autre cadre juridique. Le Marché d'Intérêt National (MIN) de Montpellier, situé à Tournezy, est un équipement de gros pour les fruits, légumes et produits frais, et la Métropole en est la collectivité compétente. En droit français, l'appel public au boycott est encadré. La Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme (arrêt Baldassi, 2020) ont rendu des décisions sur ce sujet. Par ailleurs, l'Union européenne impose un étiquetage spécifique de l'origine des produits venant des colonies. Ces éléments expliquent pourquoi le sujet reste sensible pour les collectivités.
